Conditions d'utilisation CGV

PREAMBULE

La marque “MOUSSE ET COUSSINS” est propriété de la SARL COREME. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société COREME vendeur d'équipements de la maison par correspondance, inscrite au : RCS de SAINT ETIENNE sous le n°383878154 Et dont le Siège social est situé au 33 rue Emile Zola à Saint Etienne 42100 N° de TVA Intracommunautaire : FR 34383878154 N°téléphone : 04 77 41 64 45 email : acceuil@coreme.fr Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site). coreme.com respecte le code de bonne conduite des ventes en ligne de meubles de la FNAEM

Article 1 : APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société COREME propriétaire du site coreme.com et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société. Le fait que COREME ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs. COREME se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site coreme.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement

Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE

Article 2-1 : Capacité

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec COREME. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 2-2 : Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

nom et prénom.
adresse.
téléphone.
adresse électronique.
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de COREME, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. COREME ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdit toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 2-3 : Mail de confirmation

COREME envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel où sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Article 2-4 : Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de COREME ou à la demande du client sur devis).

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Article 3-1 : Composition du prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats :

en ligne ou par téléphone à la commande auprès d'un conseiller , par carte bancaire. COREME accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard
par l'envoi d'un chèque bancaire à l’ordre de COREME - Service clients – 33 Rue Emile Zola – 42100 SAINT ETIENNE. Le paiement par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par COREME du chèque bancaire. Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande. Le compte du Client sera débité à réception du chèque bancaire. La marchandise commandée et payée par chèque ne sera expédiée qu'après un délai de 15 jours après réception du chèque et ce, afin de laisser le temps à la banque de vérifier le bon encaissement de la somme.
par virement sur le compte bancaire suivant : Détenteur du compte : COREME Numéro de compte : 15992800200 Clé RIB : 82 Code guichet : 02295 Code banque : 10468 IBAN : FR76 1046 8022 9515 9928 0020 082 BIC : RALPFR2G Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, COREME se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Autre moyens de paiement acceptés:

paypal
paiement en 3 fois sans frais (uniquement avec accord au préalable d’une société de financement de type FRANFINANCE ou autre). La rétractation du paiement en 3 fois sans frais ne vaut pas rétractation de l’achat.

Article 5 : DISPONIBILITE

La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande, soit l'échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, COREME se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 6 : LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

Article 6-1 : Déroulement de la livraison

A partir de 70 € d’achat, et sauf indication contraire sur le site, la livraison des produits est offerte en France métropolitaine. . Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de COREME et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Article 6-2 : Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à COREME. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, COREME fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à COREME. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Article 6-3 : Livraison par Transporteur

Les livraisons sont des services de messagerie. Les colis ne sont pas montés dans les étages, pas installés chez le client. De plus, le livreur ne récupère pas non plus d'ancien produit pour la déchèterie. Les colis sont livrés à la porte de la maison ou en bas de l'immeuble. Le client a la charge de le monter lui même chez lui. Nous pouvons étudier un transport de type déménagement sur devis et sur demande. Les livraisons dans les iles sont soumis à sur-cout. Le prix de la livraison pourra être majoré en fonction du lieu de livraison. Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison. D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, COREME fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de COREME. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire. A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à COREME par courrier (adresse ci-dessous) ou par email afin de faciliter le traitement de son dossier. Ces anomalies peuvent être par exemple :

Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

COREME – 33 RUE EMILE ZOLA – 42100 SAINT ETIENNE Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 6-4 : Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande. Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit. La responsabilité de COREME ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, COREME ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par COREME. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à COREME de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que COREME est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, COREME

expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En période de forte demande, le délais peuvent passer à 4/5 semaines. Les modifications de délais sont toujours indiqué en haut du site, par un bandeau.

Article 6-5 : Cas particuliers

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc.) Les autres commandes donnent lieu à des devis. COREME ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, COREME ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Article 6-6 : Retard de livraison

Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Article 6-7 : Reprise de matériel lors de la livraison (loi AGEC)

La livraison est gratuite et effectuée par un service de messagerie qui n'est pas destiné à procéder à la reprise de vos anciens coussins. Cependant, dans le cadre de la loi AGEC, vous pourrez déposer vos anciens coussins gratuitement dans tous les points de collecte éco-mobilier en utilisant notre référence 0458146.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Article 7-1 : Généralités

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à COREME sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à l’adresse suivante : COREME – 10 RUE DE L’INDUSTRIE – 42290 SORBIERS pour les colis volumineux COREME - 33 RUE ZOLA - 42100 SAINT ETIENNE pour les petits colis Pour être remboursé, le Client devra retourner le Produit en parfait état, si possible dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date de réception du Produit en parfait état (du dernier Produit en cas de commande de plusieurs Produits) ou de la transmission de la preuve de l'expédition ladite preuve devant obligatoirement être confirmée par le transporteur pour que le remboursement soit effectué. Le remboursement tiendra compte des frais réels de livraison "aller", même si ceux -ci sont offerts.

Article 7-2 : Exception

Conformément à Article L121-21-8, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers). Les articles standards, sont toujours confectionnés selon le choix du client, dans la couleur de son choix, ils sont donc également exclus de la politique de rétractation. Plus particulièrement, tous les produits de la catégorie OUTDOOR sont exclus du délai de rétractation

Article 8 : MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter au préalable le Service Clients. Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation, le Client doit choisir lui-même son Transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par COREME. Le Client bénéficie alors d'un délai de 14 jours pour que COREME reçoive le Produit. Dans tous les autres cas : Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par COREME. Le client sera ainsi considéré comme donneur d’ordre du Transporteur et devra régler le litige avec ce dernier. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Les produits réalisés en sur-mesure, les commandes personnalisées, les découpes spéciales et autres produits réalisés à la demande spécifique du client ne pourront pas faire l'objet d'un retour ou d'une annulation passé un délai de 48 h. Tous les produits de la rubrique OUTDOOR sont exclus des retours en raison de leur caractère systématiquement spécifiqueDans tous les cas, le délai de reprise ne peut dépasser le délai de 14 jours.

Article 9 : GARANTIES

Article 9-1 : Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil. Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-7 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Article 9-2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »

La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par COREME en France continentale uniquement (à l’exception des produits reconditionnés). Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) : L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation. Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante. Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés. Sont exclues de la garantie :

Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
Les détériorations volontaires,
Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas. Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à COREME sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. COREME se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de COREME dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation. Pour les matelas déhoussables, seul l’intérieur du matelas sera changé. Le client devra remettre lui-même la plaque dans sa housse. La garantie commerciale supportera une vétusté qui se décompose de la manière suivante : Année N : prise en charge à 100% Année N+2 : prise en charge 100% - 1/5° de vétusté Année N+3 : prise en charge 100% - 2/5° de vétusté Année N+4 : prise en charge 100% - 3/5° de vétusté Pour une garantie de 7 ans , la vétusté sera de 1/7° par an pendant 7 ans, pour une garantie de 10 ans, de 1/10° pendant 10 ans. Le prix de base à prendre en compte est le prix d’achat facturé et non le prix actuel Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à COREME sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. COREME Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit. Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul le fabricant est habilité à déterminer le type de transport et de livraison.

Article 10 : RESPONSABILITE

COREME s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. La responsabilité de COREME ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de COREME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

Article 11-1 :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par COREME de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger COREME en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées. Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci. Toutefois, COREME a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par écrit à l'adresse suivante : COREME – 33 rue Emile Zola – 42100 SAINT ETIENNE et en indiquant vos coordonnées complètes.

Article 11-2 :

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l'ordinateur du Client servent à faciliter l'accès aux services proposés par le Vendeur. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement l’Utilisateur, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par COREME. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment de COREME, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de COREME. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de COREME, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

Article 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COREME.

Article 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de SAINT ETIENNE 42

Article 17 : PRECISIONS SUR LES PRODUCTIONS

Le site http://mousseetcoussins.fr/ propose des articles standard et des articles en sur-mesure. Les délais de rétractation ne sont pas applicables aux produit sur-mesure une fois que la commande a été coupée (tous les matins à 6h).

Les retours doivent être acceptés au préalable par le site http://mousseetcoussins.fr/ . Tous les produits sur-mesure ne sont pas éligibles au retour, étant fabriqués sur-mesure selon les paramètres du client.

Précisions sur les produits et composants:

-tous les coussins et découpes de mousse inférieurs à 0.1 m² unitaire ne peuvent pas être réalisés. Le configurateur permet toutefois de le commander mais la commande devra être annulée pour des problèmes de couts

-les dimensions des produits confectionnés respectent les dimensions dans une tolérance de 5%, tolérance expliqué par l'élasticité du tissu, de la mousse, la dilatation avec la chaleur des mousses, les pressions des emballages...

-Le passepoil est réalisé à partir de tissus dont la largeur varie. Passé cette largeur, un raccord sera automatiquement réalisé et visible. Il s'agit d'une sur-épaisseur de tissu, plus le tissu est épais, plus le raccord est visible.

-il y a toujours une différence de couleur ou de luminosité entre les couleurs visibles à l'écran et la réalité. Les écrans, la numérisation, le navigateur, tous ces éléments peuvent modifier les tissus et les coloris. En cas de doute, vous pouvez demander un échantillon.

-le tissu CANE n'est pas adapté à une utilisation extérieur. Il peut être laissé en extérieur à l’abri du soleil et de la pluie. Un coussin qui serait craquelé ou un coloris déteins ne serait pas pris en charge avec un revêtement CANE.

-pour l'empochage des coussins, nous utilisons un film plastique d'aspiration. Ce film reste entre la mousse et le tissu. Il va simplement fondre avec le temps. Le client peut décider de le laisser ou de le retirer selon son choix. Le laisser permet une protection entre le tissu et la mousse mais peut aussi faire un bruit léger. Le client pourra donc décider de le retirer sans impact sur la qualité ou la durée de vie de son coussin.

-pour les coussins qui dépassent 138 cm de largeur ou/et de longueur, il est possible que le tissu présente une couture d'assemblage sur le dessus. En effet, nous sommes contrains par la largeur du tissu commandé. Par exemple, un coussin de 200 x 200 cm avec un tissu de 150 cm de large aura une bande centrale de 150 et deux bandes latérales.

-les découpes de mousses seules sont destinées à être habillées. La mousse à la découpe est une "matière première". Ainsi elle jaunie à la lumière (instantanément). Elle peut être livrée avec des traces de stockage, des marquages. Selon la dimension commandée, nous pouvons être amené à faire des collages. Ces collages sont réalisés avec une colle Néoprène qui n'altère pas la qualité de la mousse livrée

-la finition passepoil n'est pas réalisable dans la même matière que le tissu choisi sur le coussin pour les tissu enduits ou épais de style GINGKO, BATYLINE, CANE, MARLIN ... par exemple. Le coloris proposé sera réalisé dans une matière différente et un coloris approchant.

-les produits "bain de soleil" réalisés avec l'option passepoil, seront réalisés en 2 ou 3 éléments séparés. Possibilité de les relier avec l'option lacets à l'arrière ou de le préciser à la commande pour supprimer le passepoil sur une partie du bain de soleil.